Les Sociétés par action introduction

Chapitre 2 : Les Sociétés par Action (SpA)

Contrairement aux Sté de personne les SpA ne sont pas marquées par un fort intuitu personae. Ce n’est pas la personne qui prime mais les capitaux.

Les droit sociaux ne sont plus des parts mais des actions, qui sont librement cessibles et négociables.

Les actionnaires, titulaires de ces actions, voient leur responsabilité limitée à leurs apports.

Comme ces Sté permettent de drainer des capitaux importants, elles sont soumises à un contrôle rigoureux et accru, alors que les Sté de personnes sont plutôt marquées par la liberté contractuelle. Dans les Sté de capitaux, en principe, ce sont les dispositions légales qui priment. Le contrôle de ces Sté est réalisé par les autorités publiques qui cherchent à protéger les épargnants qui financent les SpA.

La catégorie des SpA est diversifiée :

- Sté Anonyme (SA) : offre le cadre le mieux adapté pour développer de grandes structures. En effet c’est la seule qui puisse faire appel public à l’épargne et le nombre d’actionnaire n’est pas limité. « Merveilleux instrument du capitalisme moderne » dans 1950’s, et peut être encore aujourd’hui, car constitue le modèle.

- D’autres formes sociales existent à coté de la Sa mais ne s’en détachent pas totalement :

o Sté Commandite par action : Permettent de distinguer les associés commandités et les associés commanditaires, et donc de mieux protéger les investisseur grâce à la responsabilité accrue des associés commandités

o SAS et Sté par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU.) Statuts régissent statut avec renvoie aux règles de la SA

o Sté de dimension transnationale : Sté Européenne : Permet à une Sté de circuler au sein de l’espace européen, en créant des filiales dans les autres Etats membre, ou par le transfert de son siège social (établissement primaire). Mais elle reste enfermée dans le modèle de la SA, puisqu’en droit français est pour l’essentiel régie par les règles applicables à la SA.